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3. CONDITIONS GÉNÉRALES
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7. FACTURATION ET RENSEIGNEMENTS SUR LE COMPTE
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8. OUTILS FACULTATIFS
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9. LIENS VERS DES TIERS
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10. EXÉCUTION DES COMMANDES ET PARTENAIRES OPÉRATIONNELS TIERS
Décorolala travaille avec certains fournisseurs tiers et prestataires logistiques afin d’assurer l’exécution des commandes et les services opérationnels. Bien que certaines commandes puissent être exécutées par l’intermédiaire de ces partenaires, Décorolala demeure le vendeur responsable et le principal interlocuteur pour tous les achats effectués sur ce site Web.
11. COMMENTAIRES, RÉTROACTIONS ET CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS
Si vous nous transmettez des contributions, vous nous accordez le droit de les modifier, copier, publier, distribuer et utiliser sans restriction.
12. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La transmission de vos renseignements personnels est régie par notre Politique de confidentialité.
13. ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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14. UTILISATIONS INTERDITES
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16. DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition demeure applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable est réputée dissociée sans que la validité des autres dispositions en soit affectée.
17. RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités contractées avant la résiliation subsistent après celle-ci. Les présentes Conditions demeurent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Nous pouvons résilier la présente entente à tout moment et sans préavis si vous ne respectez pas l’une de ses dispositions.
18. INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE
Les présentes Conditions, ainsi que toute politique publiée sur notre site Web, constituent l’intégralité de l’entente conclue entre vous et nous. Elles remplacent toutes les ententes, communications et propositions antérieures.
Toute ambiguïté d’interprétation ne doit pas être interprétée au détriment de la partie rédactrice.
19. DROIT APPLICABLE
20. MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier toute partie des présentes Conditions en publiant des mises à jour sur notre site Web. Le fait de continuer à utiliser le site après la publication de modifications vaut acceptation de celles-ci.
21. COORDONNÉES
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